Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles la Praticienne fournit à ses clients des prestations de bien-être et de relaxation
réservées via le site internet, par téléphone, par email ou au cabinet.
Le Client reconnaît avoir reçu, avant toute commande, l’ensemble des informations essentielles
relatives aux prestations, notamment leur nature, leur prix, leurs modalités de réservation, de
paiement et d’annulation.
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions
applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande (en ligne, par
mail ou téléphone).
- Nature des prestations
1.1 Prestations
Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être et de la relaxation.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une consultation thérapeutique,
et ne se substituent en aucun cas à une prise en charge par un médecin ou tout autre
professionnel de santé compétent.
La Praticienne ne réalise aucun diagnostic médical et ne délivre aucune prescription.
2.2 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’émission, sauf
mention contraire.
Elles sont transmissibles au bénéficiaire désigné et utilisables pour les prestations proposées au
catalogue, dans la limite de leur valeur.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables après expiration de leur durée de
validité. - Prix et modalités de paiement
2.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou de la réservation.
2.2 Paiement du prix
Le paiement peut être effectué par chèque, espèces ou virement bancaire au RIB fourni par la
Praticienne, avant la réalisation de la prestation.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de : Cabinet Reiki Soins énergétiques – Séverine Nuant
50 avenue des Érables, 58640 Varennes-Vauzelles.
La commande est traitée à réception de l’ensemble des informations nécessaires à son
traitement.
Les cartes cadeaux ne sont validées qu’après encaissement effectif du paiement.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément au taux
d’intérêt légal en vigueur, à compter du lendemain de la date d’exigibilité et jusqu’au paiement
complet des sommes dues.
La Praticienne se réserve également le droit de suspendre ou de refuser toute prestation en cours
ou à venir jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
2.3 Facturation de la prestation
Une facture peut être émise sur simple demande.
Sauf demande expresse du Client pour un format papier, les factures sont adressées par voie
électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la réservation.
Le Client accepte expressément l’usage de la facturation électronique lors de la validation de sa
réservation. - Conditions de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze
(14) jours.
Toutefois, si le Client demande expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce
délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Un formulaire type de rétractation figure en annexe. - Retard, annulation et de report
4.1 Retard
En cas de retard du Client, la durée de la prestation pourra être réduite à concurrence du temps
restant, sans diminution du prix.
Au-delà de quinze (15) minutes de retard, le rendez-vous pourra être considéré comme annulé et
la prestation facturée.
4.2 Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit intervenir au moins vingt-quatre (24) heures avant le
rendez-vous.
En cas d’absence injustifiée ou d’annulation tardive, la prestation pourra être facturée en totalité,
acompte inclus, sauf cas de force majeure ou accord contraire entre les Parties.
4.3 Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations
contractuelles résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles,
incendies, épidémies, pandémies, grèves générales, défaillance des réseaux de communication
ou d’énergie, décisions administratives ou gouvernementales, ainsi que tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des prestations.
La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre Partie dans les meilleurs
délais par écrit.
L’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant toute la durée de l’événement.
Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours calendaires, chacune des
Parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité. - Responsabilités des Parties
5.1 Responsabilité de la Praticienne
La Praticienne est tenue à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
Elle ne garantit en aucun cas un résultat, un effet thérapeutique, une amélioration de l’état
physique, psychique ou émotionnel, ni une quelconque guérison.
La Praticienne ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une absence
d’information, à une information incomplète, erronée ou tardive communiquée par le Client, ni des
conséquences résultant de l’état de santé du Client préexistant à la prestation.
La responsabilité de la Praticienne est également exclue pour tout dommage indirect, imprévisible
ou non directement et exclusivement imputable à l’exécution de la prestation, notamment tout
préjudice moral, psychologique, physique ou matériel survenu en dehors de son intervention
directe.
En tout état de cause, la responsabilité de la Praticienne ne pourra être engagée qu’en cas de
faute prouvée directement imputable à la réalisation de la prestation.
5.2 Responsabilité du Client
Le Client reconnaît qu’il agit sous sa pleine et entière responsabilité.
Il s’engage à communiquer à la Praticienne, préalablement et pendant toute la durée de la relation
contractuelle, toute information utile à la bonne exécution des prestations, notamment et sans
que cela ne soit exhaustif toute allergie, traitement médical, grossesse, pathologie, fragilité
physique ou psychologique, ou toute situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la
prestation.
Le Client est seul responsable de son état de santé avant, pendant et après la prestation.
Le Client reconnaît que la Praticienne n’est pas un professionnel de santé et s’engage à consulter
un médecin en cas de doute sur son état.
En cas de réservation effectuée pour un bénéficiaire tiers, le Client contractant demeure
pleinement responsable de la transmission des informations nécessaires au bénéficiaire et de son
consentement éclairé.
Le Client garantit que le bénéficiaire final a été informé de la nature des prestations, de leurs
limites, ainsi que de son obligation de signaler toute contre-indication ou information utile.
Version mise à jour le 03/06/2026
5.3 Contre-indications
Le Client a l’obligation de signaler à la Praticienne, avant toute prestation, toute information
médicale ou personnelle pouvant avoir une incidence sur son bon déroulement, notamment :
allergie, grossesse, traitement médical, pathologie, fragilité physique ou psychologique, ou toute
autre situation particulière.
La Praticienne se réserve le droit discrétionnaire et sans justification médicale à fournir de refuser,
reporter, interrompre ou adapter une prestation si elle estime que les conditions nécessaires à sa
réalisation en toute sécurité ne sont pas réunies.
Dans ce cas, la prestation pourra être considérée comme annulée ou partiellement réalisée sans
qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée à la Praticienne. - Règlement des différends
6.1 Médiation – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client adressera en priorité une réclamation écrite à la Praticienne afin de
rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation compétent.
6.2 Preuve
Les Parties reconnaissent expressément que les échanges intervenus par courrier électronique,
SMS, messagerie instantanée ou tout autre support numérique utilisé dans le cadre de la
formation, de l’exécution ou du suivi du contrat constituent des moyens de preuve valables,
fiables et opposables entre elles.
Les Parties conviennent que ces échanges ont la même valeur qu’un écrit sur support papier,
sans qu’il soit nécessaire de produire l’original ou un écrit signé, et qu’ils pourront être
valablement invoqués et produits en justice ou devant toute instance compétente en cas de litige.
Les Parties acceptent que l’horodatage, les historiques de conversation et les métadonnées
associées à ces communications fassent foi, sauf preuve contraire apportée par la Partie qui les
conteste.
Les Parties renoncent expressément à contester la recevabilité de ces échanges au seul motif de
leur forme électronique. - Conditions d’archivage
La Praticienne conserve les contrats, factures, échanges et documents relatifs aux prestations sur
un support fiable et durable conformément aux dispositions légales applicables.
Les contrats conclus par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à 120 € sont
archivés pendant une durée de dix (10) ans.
Le Client peut demander l’accès aux documents archivés pendant leur durée légale de
conservation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : nuanceseverine@gmail.com.
Version mise à jour le 03/06/2026
Fait le , à
Signature du Client
Nom, Prénom, Signature
Signature de la Prestation
Nom, Prénom, Signature
